Dans un pays comme la France, l’homologation de drone à la DGAC (Direction générale de l’Aviation Civile) est obligatoire. Celle-ci atteste la conformité de l’appareil avant son utilisation. Dans ce billet, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir sur cette homologation et les démarches y afférent. Let’s go…
Qu’est-ce qu’une homologation de drone ? La définition
Une homologation de drone se définit comme l’adaptation spécifique d’un drone aux différentes exigences techniques qu’impose une autorité publique. Dans ce cas l’utilisation d’un drone dans le cadre d’une activité professionnelle ou activités particulières, doit être déclarée à la DGAC.
Ceci suivant les scénarios de vol S1, S2, S3 ou S4, pour effectuer divers types de prestations aériennes, de prises de vue, de cartographie, de thermographie, et autres.
Cette homologation de drone à la DGCA s’applique sur les drones qui présentent une attestation de conformité de la conception de l’appareil, du type de fabricant, du manuel d’entretien et d’utilisation selon tous les scénarios.
Homologation de drone à la DGAC suivant chaque scénario
Un drone possédant une attestation de conception et certificat de conformité, peut être homologué. Ainsi, c’est un appareil en conformité avec la réglementation aéronautique française et du transport aérien en vigueur. Au sein de ladite réglementation, on retrouve plusieurs scénarios.
Les scénarios de vol
- S1 : vol à vue en zone non peuplé ;
- S2 : vol hors vue à moins de 1 km du télépilote en zone non peuplée ;
- S3 : vol à vue en zone peuplée et/ou
- S4 : vol hors vue en zone non peuplée ;
- Scénario spécifique : pour les pilotes de drones professionnels.
Notons qu’un drone en conformité avec le scénario S1 se dit homologué S1. De plus, cet appareil peut être conforme à un ou plusieurs scénarios de vols. Ceci étant, il peut donc être homologué S1, S2, et S3, qui est le cas le plus récurrent. Par ailleurs, ses conditions d’utilisation peuvent évoluer d’un scénario à un autre.
Les conditions d’utilisation en fonction des scénarios
- Un drone qui a reçu l’homologation DGCA S1 doit intégrer un parachute de protection.
- Pour un drone qui a reçu l’homologation DGAC S3 doit, pendant ses vols en scénarios S3 avoir un parachute externe. Ce dernier est un dispositif de protection de tiers. En effet, il est question ici d’assurer la sécurité en cas de panne ou d’avarie imprévue.
- Pour un scénario S2, il est obligatoire que la carte de contrôle de vol du drone se dote d’un système de coupure du moteur. De plus, elle doit pouvoir enregistrer toutes les données des 20 dernières minutes de vol.
- Quant au scénario S4, on demande notamment qu’en cas d’atterrissage d’urgence, il doit y avoir un retour vidéo en temps réel.
Ceci étant, à la question de savoir « qu’est-ce qu’une homologation de drone ? », on répond également que c’est une disposition qui a pour objectif de sécuriser les tiers en cas d’un éventuel incident et/ou erreur de pilotage. En outre, on doit retrouver sur un drone débutant ou pastoutes les procédures opérationnelles préconisées par le constructeur.
Il s’agit notamment de la procédure d’urgence, de la panne d’un sous-système, du compte rendu en cas d’incidents, etc. Ces différents éléments doivent être étudiés à la loupe et ne peuvent être que durcies par l’exploitant lors des différents scénarios cas d’utilisation de ses appareils.
Quelles sont les règles concernant l’identification d’un drone professionnel ?
Tous les drones de plus de 800 grammes ont l’obligation de s’enregistrer par leurs propriétaires sur le portail AlphaTango. Ensuite, l’appareil reçoit un numéro d’identification qui est valable pour cinq ans. Il s’agit d’un numéro d’identification unique qu’on appose sur l’engin lui-même à travers une plaque d’immatriculation.
Celui-ci devra être à l’épreuve du feu et on doit pouvoir se lire à l’œil nu à 30 centimètres de l’appareil au minimum. Ainsi, cet enregistrement lui donne l’autorisation de voler. En outre, tous les drones faisant plus de 25 kilos s’immatriculent obligatoirement suivant l’application de l’article 6111-1 du code des transports et de la navigation aérienne. La procédure d’immatriculation se fait de la manière suivante :
(i) Réservation des marques d’immatriculation F-Dxxx auprès de la DGAC-DTA ; (ii) Enregistrement du drone sur AlphaTango (N°UAS-FR-xxxx) ; et (iii) Communication du N° d’enregistrement au bureau des immatriculations pour la suite de la procédure d’immatriculation. On rappelle ici que vous avez l’obligation de suivre une formation théorique et pratique. Ce qui vous permettra de valider un certificat d’aptitude de télépilote de drone avant de piloter.
Les obligations communes à tous les scénarios de vol
Il existe trois démarches communes à suivre obligatoirement pour tous les scénarios de vol S1, S2, S3 et S4.
Le certificat d’aptitude théorique
Depuis juillet 2018, les télépilotes de drone à usage professionnel doivent avoir un certificat théorique de télépilote. De ce fait, l’examen se passe dans des centres agréés DGAC sous la forme d’un QCM à 60 questions. Pour ceux qui exercent cette activité depuis avant juillet 2018, il faut présenter une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote. Vous pourrez donc faire une démarche simplifiée pour vous conformer.
L’attestation de suivi de formation basique
A chaque scénario de vol correspond une formation pratique. Celle-ci se fait dans une centre agréé capable de délivrer l’attestation. Il faut également être en possession d’un livret de progression que le formateur établit. On pourra vous le demander en cas de contrôle en complément à l’attestation
Le manuel d’activités particulières (MAP)
Il s’agit d’un document administratif qui se remplit par le télépilote ou l’entreprise et doit constamment être tenu à jour. Il dispose de nombreuses informations telles que : l’activité de l’entreprise, les formations du pilote, la conception du drone, les conditions d’utilisation, les procédures de vol et scénarios correspondant à chaque utilisation.
