Depuis quelques années maintenant, le drone de loisir est devenu une passion très partagée en France. Bien souvent les jeunes pratiquants et les personnes qui n’ont pas pris la peine de se renseigner posent des problèmes. Alors, nous allons essayer d’être le plus concis et synthétique possible sur la réglementation drone en France et qui cause beaucoup de discordes par méconnaissance.
Réglementation Drone en France : Les 10 règles de base du pilote de drone de loisir
Pour piloter un drone sans prendre de risque pour soi ou autrui, il faut respecter ces 10 règles:
- Ne pas voler au-dessus des gens. Ton drone pourrait blesser quelqu’un s’il tombait.
- Ne pas voler trop haut. La hauteur maximale est de 120 mètres au-dessus du sol ou de la mer.
- Garde ton drone en vue. Sauf si tu utilises un casque FPV ou le mode Follow Me, dans ce cas une seconde personne doit t’accompagner.
- Ne pas voler la nuit. Il est plus difficile de voir ton drone de nuit et tu pourrais causer un accident.
- Ne pas voler au-dessus des villes. Même si tu es dans ton propre jardin, il est illégal de voler au-dessus de Paris ou d’autres villes. Certaines zones sont autorisées, tu peux vérifier cela sur le site de Géoportail.
- Ne pas voler près des aéroports. Tu peux voler à moins de 1 kilomètre d’un aéroport, mais tu dois rester en dessous de 50 mètres.
- Vérifier les zones interdites. Tu peux trouver une carte des zones interdites sur le site Web du gouvernement.
- Respecter la vie privée des gens. Ne filme pas les gens sans leur permission.
- Obtenir une assurance. L’assurance pour drone de loisir n’est pas obligatoire, mais une responsabilité civile est fortement conseillée.
- Ne pas voler à partir d’un véhicule en mouvement.
- Ne pas transporter de matières dangereuses ou larguer quoi que ce soit de ton drone.
L’assurance pour drone de loisir
La loi française et européenne n’oblige pas la souscription d’une assurance spécifique pour la pratique du drone de loisir. Mais, dans la pratique, avoir une responsabilité civile couvrant la pratique du drone de loisir est toujours bienvenue en cas d’accident avec autrui.
Bien souvent la responsabilité civile habitation permet de couvrir cette pratique, mais il faut en être certain.
Par ailleurs, si vous volez avec un matériel coûteux, prendre une assurance contre la casse ou le vol vous permettra certainement de faire quelques économies. Des courtiers en assurances spécifiques existent, ou alors l’inscription dans un club de modélisme couvre aussi ce genre d’accident.
La législation pour la pratique du drone professionnel
Toutes les règles énoncées plus haut sont applicables aux professionnels. Par contre, ils devront en plus se plier à d’autres règles en fonction du poids de l’appareil, de l’emplacement de vol et de l’activité pratiquée dans les airs.
Des permis sont délivrés pour affirmer les compétences de ses pilotes. Ils devront bien souvent en plus demander des autorisations pour voler dans certaines zones.
Coté assurance, la loi oblige les professionnels à cotiser au minimum une responsabilité civile. Mais, à la vue du prix des équipements embarqués et des aéronefs, les pilotes professionnels cotisent des assurances supplémentaires en cas de perte, de vol ou de destruction de matériel. Ils peuvent même être amenés à prendre des suppléments pour certaines missions.
Vous l’aurez compris, si vous avez lu ces lignes que la réglementation drone en France n’est pas si compliquée que cela. La mauvaise publicité et les abus réalisés par certains ont donné une mauvaise image à la discipline qui pâti maintenant de nombreuses plaintes de personnes non justifiés.
Alors, maintenant que vous êtes au courant des obligations qui vous incombent, vous pourrez profiter de votre passion sans stresser.
Bon vol…
