Réglementation drones, homologation, permis et autorisation

Le drone est de nos jours très sollicité dans presque tous les domaines. Il fait fureur dans les contextes de loisirs et sportifs, chez les enfants et chez les adultes. Mais attention, bien que facile à prendre en main pour la plupart des modèles, il est important de connaître la réglementation sur les drones avant de vous lancer. Cela vous évite les soucis et les amandes inutiles. Faisons le point dans la suite de ce billet.

Petit rappel sur l’homologation de drone

Déjà, il est important de savoir au préalable que pour qu’un drone vole, il nécessite une homologation. Pour obtenir cet agrément, vous devez suivre deux principales étapes. La première commence à la base. C’est-à-dire dès la fabrication. En effet, chaque fabricant doit soumettre la documentation technique du drone à la DGAC.

Celui-ci va vous permettre de savoir si le drone doit être utilisé individuellement où être commercialisé sans modifications structurelles ou logicielles. Ensuite, la Direction Générale de l’Aviation Civile délivre alors soit un certificat de conception individuel, soit un certificat de conception de série au constructeur.

Nous tenons à vous rappeler qu’une copie de ce document est nécessaire avant d’utiliser le drone. La deuxième étape se trouve au niveau de l’achat. A ce niveau, la DGAC délivrera un certificat de conformité sur demande. Celui-ci permet à la société exploitante d’exploiter l’aéronef dans le cadre de certaines activités.

Ces autorisations sont nécessaires avant de faire voler le drone. De plus, gardez à l’esprit que l’homologation drone à jour est obligatoire en cas de changement d’appareil. 

drone pour débutant

Limitations techniques permettant la certification des drones 

L’agrément drone commercial permet à la DGAC d’améliorer la sécurité des tiers lors du vol de ce drone dans l’espace aérien résidentiel. De ce fait, les performances techniques du drone sont minutieusement étudiées en fonction des conditions d’exploitation de l’exploitant. Ceci principalement par rapport à la sécurité générale du vol.

Certification de drone par scénario

La loi sur les drones stipule que les drones avec un certificat de conception et de conformité sont ceux conformes à la réglementation française en vigueur en matière d’aviation et de transport aérien. Ces règles comportent plusieurs scénarios de vol :

Il s’agit de S1 qui signifie le vol à vue en zone non habitée, S2 est le vol dans des zones inhabitées, au-delà de la portée visuelle. En ce qui concerne le S3, ce sont des vols au-delà de la portée visuelle dans des zones densément peuplées. Enfin le S4 qui correspond aux vols au-delà de la portée visuelle dans des zones inhabitées.

Certains scénarios sont dits pilotes Pro. Ceux-ci concernent spécifiquement les pilotes de drones professionnels. En réalité, les drones considérés selon le scénario S1 sont considérés comme approuvés S1. Par ailleurs, ils peuvent accueillir un ou plusieurs scénarios de vol.

Vous pouvez par exemple certifier S1, S2 et S3 si vous le souhaitez. Cependant, vous devez garder à l’esprit que les conditions d’utilisation peuvent changer d’un scénario à l’autre.

Réglementation sur les drones : comment obtenir son permis ?

Il est important de savoir que peu importe le domaine d’utilisation d’un drone, vous devez avoir une autorisation qui vous permet de le faire voler librement. Surtout, s’il s’agit des drones dont le poids dépasse déjà 800g.

Alors, avoir le permis va permettre à l’état de s’assurer que les drones volent en toute sécurité sans aucun risque. Lisez la suite pour savoir comment faire pour obtenir cette attestation.

La formation drone loisir

Le règlement sur les drones récréatifs divise les drones récréatifs en deux catégories.

Le poids au décollage inférieur à 800g.

En général, les drones de loisir ont une masse inférieure à 800 g. Bien qu’il soit important d’avoir un permis selon la loi sur les drones, cette obligation de formation ne s’applique pas aux pilotes possédant un drone avec une masse en dessous de 800 grammes.

Bien sûr, cela ne supprime pas la nécessité de connaître les règles de pilotage d’un drone civil. C’est pourquoi, l’article L. 425-1 de la loi du 24 octobre 2016 impose aux constructeurs et distributeurs de modèles réduits d’aéronefs neufs ou d’occasion d’accompagner leurs produits de notices d’information relatives à l’utilisation de ces aéronefs.

Par conséquent, dans ce manuel, il est nécessaire de confirmer tout sur la réglementation sur les drones en vigueur pour utiliser cet équipement conformément aux lois.

Le poids au décollage supérieur à 800 g ou plus

Comme nous l’avons dit plus haut, tous les drones avec une masse égale ou supérieure à 800g pour être piloté doit être conforme à la loi sur les drones. Cela dit, la formation pour obtenir le permis de pilote est obligatoire. En effet, tous les pilotes âgés de 14 ans ou plus qui pilotent des drones de loisir de 800 g ou plus devront désormais fournir une preuve de leur certificat de formation.

Il s’agit d’une formation en ligne gratuite mise en place par la DGAC. Celle-ci contient plusieurs modules sur la réglementation applicable à l’utilisation des drones. Il s’agit notamment d’apprendre à chaque pilote à faire voler leur drone en tenant compte de la protection des personnes et des zones sensibles.

De maîtriser la procédure pré-vol pour les aéronefs télépilotés. De même que les règles et les bonnes pratiques en vol et au sol. Pour une précaution optimale, il faut éviter les pénalités liées à l’utilisation abusive de l’appareil. Pour le faire, vous en tant que pilote, vous devez prendre deux mois pour vous conformer à la réglementation sur les drones.

Ceci dès l’instant de sa sortie en ligne. Nous rappelons de nouveau que sont concernés par cette clause les propriétaires des modèles avec une masse de 800 g. 

Est-il important d’obtenir l’autorisation du propriétaire du débordée ?

meilleur marque drone

Ceci paraît paradoxal, pourtant, c’est un sujet très sensible. En effet, les pilotes de drones longue portée, qu’ils soient récréatifs ou professionnels, ont besoin d’une autorisation du propriétaire du terrain sur lequel ils volent.

D’après nos nombreuses recherches, nous avons noté certains commentaires de plusieurs personnes protestent contre le survol des propriétés privées en confondant leurs habitations avec la notion générale de propriété privée. En réalité, cette dernière n’est pas nécessairement un lieu d’habitation. Loin de là !

Mais implique tout de même une certaine distance dans l’analyse de la situation. En termes simples, il est clairement souhaitable d’obtenir ce consentement pour un usage récréatif, même s’il n’est pas obligatoire et que les règles sont complexes. Cependant, il y a un point très important que vous devez savoir.

Lorsqu’il s’agit de l’utilisation commerciale, l’autorisation du propriétaire du terrain dépassé par le drone n’est absolument pas requise. C’est en réalité une légende urbaine qui est en proie à l’ignorance.

Vous pouvez à présent comprendre qu’il faut à tout prix combattre cela sinon il ne serait plus désormais de travailler aisément. Il est vrai que jusqu’à présent il n’y a pas de lutte claire concernant ce sujet, mais cela reste un point à ne pas négliger. 

Quel texte s’applique concernant l’accord du propriétaire du terrain ?

Pour ceux qui souhaitent entrer physiquement dans une propriété privée, vous devez avoir le consentement du propriétaire. Beaucoup oublient que l’espace aérien n’appartient à qui que ce soit. Mais il est quand même important d’avoir cette autorisation de survoler.

En effet, selon la loi sur les drones, être en accord avec le propriétaire de la zone à survoler fait aussi partie en quelque sorte de la réglementation sur les drones. Mais avant que ce consentement ne soit éligible, vous devez respecter certaines conditions. Il s’agit de ne pas mettre leur vie en danger. De plus, vous ne devez pas violer le droit des personnes à la vie privée.

En particulier, vous ne devez pas enfreindre les droits au portrait, qui sont un vaste domaine et qui comprennent le droit à la dignité. Par exemple, comme photographier de manière obsessionnelle des personnes handicapées. En outre, les droits au portrait des personnes et des biens. Cependant, il y a un point qui atténue ces affirmations.

C’est un droit à l’information, qui prime sur pratiquement tout le monde. En bref, si vous ne représentez pas une menace et ne violez pas la personnalité ou les droits à l’image d’une autre personne, alors il n’est pas nécessaire de demander que le champ soit scanné. Une telle demande d’une agence est abusive et non besoin de poursuivre plus loin.

C’est très important. Au cas contraire, demandez au propriétaire de fournir des textes juridiques que ce contrat est obligatoire. Il peut chercher aussi longtemps qu’il le souhaite. Ici, nous vous conseillons de garder quand même en tête que si l’arène fait l’objet d’un droit de publicité, l’accord du propriétaire est requis pour la prise de vue et la diffusion des images.

Ceci sans y inclure le droit à l’image sur le site. Vous pouvez à présent comprendre pourquoi il est plus important de maîtriser la réglementation sur les drones que d’avoir un drone. Car lorsque c’est fait, avoir ce dernier n’est plus qu’un détail.